L’ouverture de votre cabinet dentaire est proche, mais avant ça, vous voulez vous assurer du respect des règles obligatoires auxquelles doit répondre un cabinet dentaire.
Pour vous aider, CQO revient sur les normes concernant l’aménagement d’un cabinet dentaire.
L’accessibilité de votre cabinet dentaire à tous
Lors de la création de votre cabinet dentaire, il est primordial de le rendre accessible à tous vos patients et futurs patients.
Les personnes à mobilité réduite
Selon l’article L. 114-1 de la Loi du 11 février 2005 : « Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. »
Ainsi, elle oblige, entre autres, tous les professionnels de santé libéraux à rendre leur cabinet accessible aux personnes à mobilité réduite.
Cette accessibilité doit être extérieure, notamment avec des places de stationnements réservées et une rampe d’accès. Elle doit également être dans les parties intérieures du cabinet avec, notamment, des sanitaires PMR et des accès assez larges.
Les personnes malvoyantes et non voyantes
Il existe aussi des normes d’accessibilité pour les personnes non voyantes et les personnes malvoyantes. La norme NF P 98-351 revient sur les règles en vigueur concernant les dispositifs au sol destinés à éveiller la vigilance des personnes non voyantes et/ou malvoyantes lors de leurs déplacements sur les espaces publics.
L’accessibilité des ERP
En tant qu’établissement recevant du public, votre cabinet dentaire doit suivre certaines règles générales sur les ERP. Ces règles s’appliquent notamment sur les entrées, sur l’accueil, sur la circulation, sur les sanitaires, sur le parking et la signalétique.
Votre cabinet doit posséder une façade donnant sur une voie ou sur un espace libre. Il doit également avoir deux entrées (et sorties) minimum.
Pour ce qui est de la circulation, des sanitaires et du parking, les normes peuvent se rapporter à l’accessibilité pour les PMR. Quant à la signalétique, cela revient aux normes concernant l’accessibilité pour les personnes non voyantes et malvoyantes.
Les normes d’hygiène en cabinet dentaire
En matière d’asepsie et d’hygiène, votre cabinet dentaire doit répondre à de nombreuses règles afin de protéger vos patients, mais aussi vos salariés.
Avant le soin
Avant le soin, le dentiste et les assistants dentaires doivent se laver les mains avec un savon antiseptique.
Ils doivent aussi laver et désinfecter le plan de travail, le clavier de l’ordinateur et l’unité dentaire comprenant le fauteuil et le scialytique (dispositif d’éclairage).
Pendant le soin
Lors du soin, le dentiste et les assistants dentaires doivent porter des blouses, des gants et des masques médicaux. Ils peuvent également devoir s’équiper de lunettes de protection.
Les gants et les masques doivent être immédiatement jetés après chaque patient.
Après le soin
Suite au soin, les blouses à usage unique doivent être jetées avec les gants et les masques. Les autres doivent être lavées séparément du linge normal.
Le matériel à usage unique tel que les aiguilles doit être trié et jeté dans des containers spécifiques et prévus à cet effet.
Le matériel réutilisable doit être stérilisé. Pour cela, il est possible de les passer dans un bain décontaminant puis aux ultrasons ou alors de les nettoyer à la main. Ils doivent néanmoins obligatoirement être conditionnés et stérilisés à l’autoclave.
Les formations proposées par CQO
Afin de répondre à toutes les normes d’asepsie et d’hygiène, CQO vous propose deux formations pour vous accompagner et vous aider à les comprendre et à les mettre en place.
Pour cela, vous pouvez donc vous former à la désinfection des dispositifs médicaux et à l’hygiène des locaux.
Les incendies
Comme tout ERP, votre cabinet dentaire doit respecter les règles les incendies.
En ce sens, vous devez obligatoirement afficher les consignes en cas d’incendie. Cet affichage comprend le numéro des sapeurs-pompiers, le plan d’évacuation vers les sorties de secours, les dispositions à prendre en cas d’incendie, etc.
Afin qu’une éventuelle évacuation se passe au mieux, il est nécessaire de réaliser des exercices d’évacuation régulièrement. Pour une évacuation rapide et réussie, il est aussi primordial qu’au moins une façade de votre cabinet se trouve sur une voie ou un espace libre et que votre cabinet possède deux sorties au minimum. Il doit aussi disposer de sorties de secours permettant l’évacuation de toutes les personnes présentes à l’intérieur. Elles doivent donc être suffisantes en largeur pour les PMR, mais aussi en quantité et doivent être balisées.
Votre cabinet doit également avoir un extincteur aux normes pour chaque niveau et pour chaque 300 m² de locaux. Il doit être entretenu tous les ans afin de le maintenir en bon état.
Enfin, le cabinet doit détenir un détecteur de fumée et une alarme incendie audible dans tous les locaux.
Le respect des normes pour les installations électriques
Au vu des équipements nécessaires dans un cabinet dentaire, vous disposez forcément d’un grand nombre d’installations électriques.
De nombreuses règles encadrent ces installations et parmi elles nous pouvons citer la norme NF C 15-110 qui dispose notamment que les alimentations des appareils électriques ne doivent pas gêner la circulation des passants et que le cabinet doit posséder au moins deux circuits électriques séparés, chacun permettant l’éclairage total du cabinet.
De plus, les locaux doivent être équipés de dispositifs de protection contre les courts-circuits et les surtensions.
La radioprotection
Votre cabinet doit respecter des règles en matière de radioprotection. Ces règles concernent le matériel de radiologie, les locaux et le personnel.
Les normes en vigueur disposent notamment qu’une personne compétente en radioprotection doit être désignée pour le cabinet, que les appareils doivent être déclarés à l’Autorité de Sûreté Nucléaire et que les collaborateurs exposés aux rayonnements doivent être suivis et formés.
La gestion des déchets en cabinet dentaire
Au sein d’un cabinet dentaire, les déchets sont variés et nombreux. En ce sens, un tri spécifique doit être réalisé.
Les OPCT
Les objets piquants, coupants ou tranchants doivent être triés puis jetés dans des conteneurs rigides ou dans des fûts en plastique possédant un système de fermeture définitive. Ils seront ensuite collectés par une entreprise spécialisée.
Les DASRI
Les déchets d’activité de soins à risques infectieux doivent être triés puis jetés dans une caisse en carton avec un sac en plastique conforme à la norme NF X 30-501 ou à la norme NF X 30-507.
Si la quantité de DASRI est supérieure à 15 kg, le cabinet doit faire appel à un prestataire de collecte agréé. Si cela est le cas, un bordereau de suivi doit être envoyé au cabinet après l’élimination et le prestataire doit réaliser un récapitulatif annuel.
Dans le cas contraire, si la quantité de DASRI ne dépasse pas 15 kg, le dentiste peut réaliser lui-même le transport des déchets jusqu’à une déchetterie qui accepte ce type de déchets.
Les DRCT
Les déchets à risques chimiques et/ou toxiques doivent être triés puis jetés dans des conteneurs conformes à la norme NF X 30-502.
La formation proposée par CQO
Tout comme pour les normes d’asepsie et d’hygiène, CQO vous propose une formation sur la gestion des déchets et des rotatifs en cabinet dentaire.
Cette formation vous permettra de comprendre et de définir les objectifs de la mise en assurance qualité de l’hygiène et de l’asepsie sur la gestion des déchets et sur la désinfection des rotatifs.
Le secret médical
Terme bien connu des professionnels et des patients, le secret médical est l’un des aspects les plus importants au sein de votre cabinet dentaire.
Dans un premier temps, vous devez vous assurer que les dossiers de tous les patients sont protégés et conservés en toute sécurité.
De plus, afin de préserver le secret médical, l’isolation acoustique entre les pièces du cabinet doit être optimale pour éviter les fuites d’informations privées.
L’affichage obligatoire
Comme vu précédemment, l’affichage pour la sécurité incendie est obligatoire pour la sécurité des patients et des salariés. Toutefois, d’autres affichages sont obligatoires dans un cabinet dentaire.
Pour les patients
À l’intention des patients, vous devez afficher à l’accueil et dans la salle d’attente :
- Les horaires d’ouverture ;
- Les honoraires et leur base de remboursement ;
- La situation du praticien au regard de la convention.
Pour les salariés
À l’intention des salariés, votre cabinet doit afficher :
- Les références de la convention collective ;
- Les horaires de travail ;
- Les textes sur l’égalité professionnelle ;
- Les textes sur les mesures de lutte contre le harcèlement ;
- Les coordonnées de la médecine du travail ;
- Les coordonnées de l’inspection du travail ;
- Etc.
Pour toutes les parties
À l’intention de toutes les personnes présentes dans le cabinet, vous devez afficher :
- Les affichages concernant la sécurité incendie (vus précédemment) ;
- L’interdiction de fumer ;
- Les éléments sur la radioprotection ;
- La conduite en cas d’exposition au sang.
Les autres normes
Toutes les normes sur l’aménagement du cabinet dentaire citées sont faites pour protéger les patients, mais aussi les collaborateurs.
Il existe cependant d’autres règles importantes comme le Règlement Général sur la Protection des Données.
Afin de vous aider dans le respect des normes liées à l’aménagement d’un cabinet dentaire lors de la création de votre cabinet dentaire, mais aussi tout le long de votre activité, vous pouvez faire appel à des logiciels d’aide tels que le logiciel E-stericode proposé par CQO.
