Qu’est-ce que la visite de conformité par l’ARS ?
Les agences régionales de santé mettent en œuvre, à l’échelle régionale, la politique de santé publique définie par le gouvernement. Les inspections régulières de certains établissements entrent dans le cadre de leurs missions pour garantir le respect des règles d'hygiène. Les ARS suivent ainsi un programme de contrôle annuel visant les centres dentaires.
Le déclenchement de la visite de l’ARS
Les ARS suivent un programme régional d'inspection préétabli. À ces contrôles programmés, s'ajoutent les visites organisées à la suite d’un signalement. En tant que gérant d’un centre dentaire, vous devez vous préparer à ces deux éventualités.
Les cabinets dentaires sont, pour leur part, visés par un premier contrôle du Conseil de l'ordre. L’ARS n'intervient que dans un second temps, faute de mise en conformité.
La grille de conformité ARS pour l’inspection de la stérilisation
Depuis 2011, le contrôle se fait sur la base d’un référentiel national pour l’inspection et l’auto-inspection. Cette grille d'évaluation est le fruit d’une collaboration étroite entre experts et représentants des chirurgiens-dentistes.
Plusieurs questions permettent d'évaluer la maîtrise du risque infectieux dans l'établissement visé par un contrôle de conformité. Ces questions sont réparties entre différentes catégories : hygiène et protection du personnel, locaux, asepsie, utilisation et traitement des dispositifs médicaux (DM), gestion des déchets…
Il s’agit par exemple de s’assurer que le personnel ait bien pris connaissance du guide de prévention des infections liées au soin. La traçabilité et les conditions de gestion des DM ou encore des déchets d’amalgames sont également étudiées. Les lieux de collecte et les filières de traitement suivies font partie des nombreux aspects qui entrent en ligne de compte dans la conformité ARS.
Une stérilisation conforme pour son cabinet ou centre dentaire
Pour une mise en conformité ARS, le cabinet ou le centre dentaire doit maîtriser le risque infectieux à tous les niveaux. Il est question de pertinence et de qualité des installations et des instruments, mais aussi de formation du personnel.
Plus l’établissement concentre un nombre important d’employés, plus la maîtrise des processus de stérilisation se complexifie. C’est pourquoi les centres dentaires sont davantage exposés, puisqu’ils totalisent le plus souvent :
6 ou 7 praticiens ;
10 à 12 assistants et assistantes ;
et environ 3 secrétaires.
Dans un cabinet dentaire, la supervision est relativement plus simple. La gestion du centre dentaire requiert ainsi des solutions adaptées pour la traçabilité de la stérilisation dentaire.
E-stericode par CQO pour s’assurer d’être dans un environnement stérile
E-stericode est une application informatique assurant la conformité ARS de la traçabilité de stérilisation dentaire.
Les références imposées sont toutes satisfaites :
Le Guide de recommandation de la Direction Générale de la Santé (DGS) de 2008.
La grille technique d’évaluation pour la prévention des infections associées aux soins de 2011 et sa mise à jour de 2015 par l’Association Dentaire Française ADF.
Le référentiel de la Haute Autorité de Santé « conditions de réalisation des actes d’implantologie orale environnement technique » de 2008.
La traçabilité de la stérilisation dentaire comporte plusieurs volets : cycle de stérilisation, recommandations DGS, utilisation et centralisation des informations.
La traçabilité des cycles du stérilisateur
Tout d’abord la traçabilité des cycles du stérilisateur. Ce volet comprend les caractéristiques techniques de déroulement et de conformité de chaque cycle. Les données sont généralement enregistrées sur une clef ou une carte SD pour les stérilisateurs non connectés et directement dans un fichier sur un ordinateur du cabinet pour les stérilisateurs connectés. Dans ce dernier cas e-stericode récupère automatiquement les infos.
Les recommandations DGS
La solution e-stericode, c’est également l’enregistrement de la réalisation des recommandations DGS durant le déroulement du processus. C’est l’identification de l’opérateur, des cycles de tests, des cycles Prion, la composition de la charge de chaque cycle Prion réalisé, la validation paramétrique de la charge conformément à la norme EN 17665 par les assistants et assistantes en fin de cycle.
La traçabilité d’utilisation
Puis, c’est la traçabilité d’utilisation qui permet de renseigner dans la fiche patient le jour de l’acte l’ensemble des DM utilisés et la preuve de la stérilisation de chacun de ces dispositifs médicaux entre chaque usage pour éviter les contaminations croisées.
C’est enfin la possibilité de réaliser un dossier de traçabilité qui centralise toutes ces informations et qui doit pouvoir être aisément formalisé et présenté à toute requête.
Les risques en cas de non-conformité
En cas de non-conformité, la Direction générale de la Santé a le pouvoir de suspendre les activités du cabinet dentaire ou du centre dentaire. Les sanctions peuvent tout aussi bien viser un chirurgien-dentiste en particulier, avec une suppression d'autorisation d’exercer. La suspension des activités s'accompagne également d’une amende administrative pour non-conformité.
À l’issue du contrôle, l'établissement visé se voit accorder un délai afin de procéder aux corrections nécessaires. Le temps attribué dépend du nombre d'actions à réaliser pour la mise en conformité de l'établissement. Si toutes les anomalies révélées ont été traitées, alors l’ouverture peut être envisagée.
